Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales s'appliquent aux devis, commandes, interventions et factures de K-GREEN, sauf accord écrit contraire et sous réserve des dispositions légales impératives. Elles sont communiquées au client avant ou lors de l'acceptation du devis. La signature du devis ou la confirmation écrite de la commande vaut acceptation des conditions communiquées.

Sauf mention contraire, les devis sont valables 30 jours calendrier. Après ce délai, les prix des matériaux et fournitures peuvent être réactualisés avant toute nouvelle acceptation, avec information préalable du client.

Les prix et quantités ne concernent que les prestations décrites. Les quantités qui ne peuvent être déterminées précisément avant ouverture du chantier sont estimatives ; toute adaptation ayant une incidence sur le prix est annoncée au client et soumise à son accord conformément à la loi.

Les travaux non compris dans le devis initial, notamment ceux rendus nécessaires par des racines, souches, conduites, fondations, terres impropres, chapes dégradées, supports instables ou autres obstacles cachés, font l'objet d'un devis ou accord complémentaire préalable, sauf urgence justifiée. K-GREEN peut suspendre la partie concernée du chantier dans l'attente de la décision du client.

Avant chaque intervention, y compris les passages d'entretien, le client communique l'emplacement connu des câbles électriques, câbles de robot tondeuse, éclairages, systèmes d'arrosage, tuyaux, drains, citernes et conduites enterrées. Il signale toute modification depuis le passage précédent. Dans les limites permises par la loi, K-GREEN n'est pas responsable d'un dommage directement causé par une information manquante concernant une installation non raisonnablement visible ou détectable, sauf faute de K-GREEN. Les obligations légales de repérage et de prudence restent applicables.

Le client veille à rendre les zones d'intervention accessibles et à signaler les risques connus. L'accès des machines, véhicules et livraisons doit être convenu au préalable. Les obstacles, difficultés de manutention, stationnements ou contraintes non annoncés peuvent entraîner une adaptation du planning ou un supplément accepté par le client. K-GREEN peut interrompre une opération présentant un danger sérieux.

Sauf délai expressément garanti par écrit, les dates annoncées sont prévisionnelles. Les travaux extérieurs peuvent être reportés ou interrompus en raison de la pluie, du gel, du vent, de fortes chaleurs, d'un sol impraticable, de restrictions administratives, de pannes ou de retards d'approvisionnement indépendants de K-GREEN. Le client est informé dans les meilleurs délais et une nouvelle date est proposée, sans préjudice de ses droits légaux.

Lors de travaux sur une terrasse, dalle, chape, fondation, clôture, mur ou autre ouvrage existant, le devis repose sur l'état apparent du support. Les défauts cachés constatés après dépose ou ouverture font l'objet d'une information et, si nécessaire, d'une proposition de travaux complémentaires. K-GREEN ne répond pas des défauts intrinsèques d'un support conservé qui ne pouvaient raisonnablement être décelés, sous réserve de sa propre responsabilité légale.

La reprise des arbres, haies, arbustes, plantes, semis et gazons en rouleaux dépend notamment du sol, de la saison, de l'arrosage, des températures, des maladies, des nuisibles et de l'entretien ultérieur. Après la pose, le client assure un arrosage adapté et les soins nécessaires, sauf contrat d'entretien distinct.

K-GREEN ne garantit pas les pertes directement imputables à une sécheresse, un gel, un défaut d'arrosage ou d'entretien, une maladie, des nuisibles ou une cause extérieure non imputable à son intervention. Cette clause n'exclut pas la responsabilité de K-GREEN en cas de fourniture défectueuse, de mauvaise plantation ou de manquement légalement imputable à l'entreprise. Toute garantie particulière doit être prévue par écrit.

Le bois, la pierre, les graviers, les terres et les végétaux peuvent présenter des variations naturelles de teinte, de forme, de veinage ou de dimensions. Ces caractéristiques ne constituent pas à elles seules un défaut. Les ouvrages restent soumis aux tolérances usuelles et aux règles de l'art applicables.

L'enlèvement des déchets verts, gravats, terres, emballages et matériaux existants n'est compris que lorsqu'il est expressément prévu au devis. Les volumes, pollutions ou catégories de déchets imprévus sont signalés au client et peuvent faire l'objet d'une proposition complémentaire avant évacuation.

Un acompte peut être prévu au devis, notamment pour réserver une intervention ou commander des matériaux. Sauf indication différente, les factures sont payables dans les 30 jours calendrier.

Pour les consommateurs, le premier rappel de paiement est gratuit ; les intérêts et indemnités ne sont exigibles qu'après les délais et formalités du Livre XIX du Code de droit économique. L'indemnité forfaitaire éventuelle est plafonnée à 20 € pour un solde jusqu'à 150 € ; à 30 € plus 10 % de la tranche au-delà de 150 € pour un solde de 150,01 € à 500 € ; et à 65 € plus 5 % de la tranche au-delà de 500 €, avec un maximum de 2 000 €, pour un solde supérieur à 500 €. Les intérêts éventuels respectent le plafond légal.

Pour les clients professionnels, les retards sont régis par la législation belge applicable aux transactions commerciales, sauf accord valable contraire. Une suspension des travaux pour non-paiement ne peut intervenir que dans le respect des règles applicables et après notification appropriée.

En cas d'annulation d'une commande acceptée, les prestations déjà réalisées et les frais réellement engagés peuvent rester dus, dans les limites autorisées par la loi. Les fournitures spécialement commandées sont traitées selon les droits et obligations applicables au contrat. Les droits impératifs des consommateurs, notamment le droit de rétractation lorsqu'il existe, sont préservés.

À la fin des travaux, le client est invité à vérifier les prestations et à communiquer toute réserve précise dans un délai raisonnable. K-GREEN s'engage à exécuter ses prestations selon les règles de l'art. Aucune disposition des présentes conditions ne supprime les garanties légales ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

Les contrats sont soumis au droit belge. En cas de désaccord, les parties privilégient une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables, notamment celles protégeant les consommateurs.